Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 423606284. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
400289869
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-12-2015
423606284
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150236 publié le 08/12/2015
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 27 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 423 606 284 RM 40
- Nom :
- MOUSSION
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
445
route
de Canenx
Zone Artisanale la Pampa
40090
Cère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
01-10-2015
423606284
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150188 publié le 01/10/2015
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 18 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 423 606 284 RM 40
- Nom :
- MOUSSION
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
445
route
de Canenx
Zone Artisanale la Pampa
40090
Cère
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-12-2014
423606284
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1068
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 423 606 284 RM 40
- Nom :
- MOUSSION
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
445
route
de Canenx
Zone Artisanale la Pampa
40090
Cère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08-10-2008
423606284
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080182 publié le 08/10/2008
- Annonce n°
- 1190
- Date :
- 19 septembre 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 423 606 284 RM 40
- Nom :
- MOUSSION
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
lotissement
de Poyferre
40090
Cère
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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