Natürliche Person in Labouquerie (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141209JT126. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20141209JT126
Schuldensanierungsnr.:
20141209JT126
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-12-2014
20141209JT126
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1022
- Date :
- 13 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALADIER
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
Le Régout
24440
Labouquerie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-10-2013
20141209JT126
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 7 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALADIER
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
Le Régout
24440
Labouquerie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
04-03-2012
20141209JT126
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012
- Annonce n°
- 810
- Date :
- 12 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALADIER
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
Le Régout
24440
Labouquerie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
10-02-2012
20141209JT126
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 2789
- Date :
- 9 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALADIER
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
Le Régout
24440
Labouquerie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
10-02-2011
20141209JT126
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 10 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALADIER
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
Grand Brassac
24440
Sainte-Croix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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