Natürliche Person in La chaux (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7102107673. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Saône-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
7102107673
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-12-2014
7102107673
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2739
- Date :
- 4 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERSTER
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
Borgeot
71310
La chaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-01-2014
7102107673
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2931
- Date :
- 19 décembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERSTER
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
Borgeot
71310
La chaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-02-2013
7102107673
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013
- Annonce n°
- 2583
- Date :
- 29 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 441 573 672 RM 71
- Nom :
- GERSTER
- Prénom :
- Roland
-
Adresse :
-
Borgeot
71310
La chaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-08-2012
7102107673
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012
- Annonce n°
- 2850
- Date :
- 9 août 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 441 573 672 RM 71
- Nom :
- GERSTER
- Prénom :
- Roland
-
Adresse :
-
Borgeot
71310
La chaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
24-06-2011
7102107673
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 2593
- Date :
- 9 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
441 573 672
RCS
Chalon-sur-Saône
- Nom :
- GERSTER
- Prénom :
- Roland
-
Adresse :
-
Borgeot
71310
La chaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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