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Berichtsdatum
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Beschreibung
16-12-2014
20141208JS101
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 25 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRETONNET
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Singlou
24330
Bassillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2014
20141208JS101
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 159 bis, Avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 1er septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRETONNET
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Singlou
24330
Bassillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 159 bis, Avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle
16-01-2014
20141208JS101
Jugement d'ouverture du 16 septembre 2013 rectifié par jugement du 21 octobre 2013 ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), mandataire, 123, rue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014
- Annonce n°
- 815
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130197.
Annonce numéro : 935.
Date de parution : 11 octobre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRETONNET
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Singlou
24330
Bassillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du 16 septembre 2013 rectifié par jugement du 21 octobre 2013 ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), mandataire, 123, rue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
24-12-2013
20141208JS101
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, représentant des créanciers, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013
- Annonce n°
- 2234
- Date :
- 16 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRETONNET
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Singlou
24330
Bassillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, représentant des créanciers, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
11-10-2013
20141208JS101
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 935
- Date :
- 16 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRETONNET
- Prénom :
- Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Singlou
24330
Bassillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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