Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-12-2014
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014
- Annonce n°
- 877
- Date :
- 19 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE OLIVEIRA CAPITAO
- Prénom :
- Manuel, Fernando
- Nom d'usage :
- DE OLIVEIRA CAPITAO
- Activite :
- électricité générale
-
Adresse :
-
1
impasse
Bel Air
69290
Saint-Genis-les-Ollières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16-10-2009
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090200 publié le 16/10/2009
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 30 septembre 2009
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 442 518 866 RM 69
- Nom :
- DE OLIVEIRA CAPITAO
- Prénom :
- Manuel Fernando
- Nom d'usage :
- DE OLIVEIRA CAPITAO
- Activite :
- électricité générale
-
Adresse :
-
145 b
rue
Pierre Valdo
69005
LYON
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
18-09-2009
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090180 publié le 18/09/2009
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 23 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 442 518 866 RM 69
- Nom :
- DE OLIVEIRA CAPITAO
- Prénom :
- Manuel Fernando
- Nom d'usage :
- DE OLIVEIRA CAPITAO
- Activite :
- électricité générale
-
Adresse :
-
145 b
rue
Pierre Valdo
69005
LYON
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-08-2009
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 2 juillet 2009 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090159 publié le 20/08/2009
- Annonce n°
- 1136
- Date :
- 22 juillet 2009
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 442 518 866 RM 69
- Nom :
- DE OLIVEIRA CAPITAO
- Prénom :
- Manuel Fernando
- Nom d'usage :
- DE OLIVEIRA CAPITAO
- Activite :
- électricité générale
-
Adresse :
-
145 b
rue
Pierre Valdo
69005
LYON
- Complément Jugement :
- A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 2 juillet 2009 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
24-07-2009
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 novembre 2008 ouvrant un redressement judiciaire et renvoyant devant le tribunal de commerce pour nomination des organes de la procédure.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20090140 publié le 24/07/2009
- Annonce n°
- 2291
- Date :
- 2 juillet 2009
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 442 518 866 RM 69
- Nom :
- DE OLIVEIRA CAPITAO
- Prénom :
- Manuel Fernando
- Nom d'usage :
- DE OLIVEIRA CAPITAO
- Activite :
- électricité générale
-
Adresse :
-
145 b
rue
Pierre Valdo
69005
LYON
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 novembre 2008 ouvrant un redressement judiciaire et renvoyant devant le tribunal de commerce pour nomination des organes de la procédure.
16-12-2008
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 18 novembre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 442 518 866 RM 69
- Nom :
- DE OLIVEIRA CAPITAO
- Prénom :
- Manuel Fernando
- Nom d'usage :
- DE OLIVEIRA CAPITAO
- Activite :
- électricité générale
-
Adresse :
-
145 b
rue
Pierre Valdo
69005
LYON
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.