Natürliche Person in Arraute (Santiago de Compostela) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bayonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141125HW128. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santiago de Compostela
Insolvenznr.:
20141125HW128
Schuldensanierungsnr.:
20141125HW128
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-12-2014
20141125HW128
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 384
- Date :
- 28 août 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRE
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
rue
Etchebestia Etxebesta
64120
Arraute
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
02-11-2014
20141125HW128
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1343
- Date :
- 22 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRE
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
rue
Etchebestia Etxebesta
64120
Arraute-Charritte
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
04-12-2013
20141125HW128
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), Vice Président ; huissier de justice : Maître BERARD, sis rue de la Mairie, 64430 Saint-Etienne de Baigorry ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 512
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRE
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
rue
Etchebestia
64120
Arraute-Charritte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), Vice Président ; huissier de justice : Maître BERARD, sis rue de la Mairie, 64430 Saint-Etienne de Baigorry ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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