Natürliche Person in Bretagne-de-Marsan (Segovia) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141125HW67. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20141125HW67
Schuldensanierungsnr.:
20141125HW67
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-12-2014
20141125HW67
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 207
- Date :
- 25 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINCHAURET
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
756
chemin
de Pinchauret
Bellevue
40280
Bretagne-de-Marsan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18-04-2013
20141125HW67
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1215
- Date :
- 22 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINCHAURET
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
756
chemin
de Pinchauret »Bellevue»
40280
Bretagne-de-Marsan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-06-2012
20141125HW67
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 10 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINCHAURET
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
756
chemin
de Pinchauret
Bellevue
40280
Bretagne-de-Marsan
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
05-02-2012
20141125HW67
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 819
- Date :
- 12 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINCHAURET
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
756
chemin
de Pinchauret
Bellevue
40280
Bretagne-de-Marsan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.