Natürliche Person in Saint-Martin-du-Cloché (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141125HW55. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Martin-du-Cloché
Insolvenznr.:
20141125HW55
Schuldensanierungsnr.:
20141125HW55
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-12-2014
20141125HW55
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 104
- Date :
- 9 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Combonnière
16700
Saint-Martin-du-Cloché
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-05-2014
20141125HW55
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixe provisoirement au 17 mars 2014 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 28 mars 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Jean, Marie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lombonnière
16700
Saint-Martin-du-Clocher
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixe provisoirement au 17 mars 2014 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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