Natürliche Person in La Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Meaux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7701BP2009F00030000006. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
7701BP2009F00030000006
Schuldensanierungsnr.:
7701BP2009F00030000006
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-12-2014
7701BP2009F00030000006
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Meaux. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal la marne a été faite le 19 novembre 2014.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 13 novembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIALLARD
- Prénom :
- Serge Philippe
- Activite :
- Menuiserie bois en Bâtiement
-
Adresse :
-
61
chemin
du grand Tremble
77610
La Houssaye-en-Brie
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Meaux. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal la marne a été faite le 19 novembre 2014.
02-07-2013
7701BP2009F00030000006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 2417
- Date :
- 18 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIALLARD
- Prénom :
- Serge Philippe
- Activite :
- Menuiserie bois en Bâtiement
-
Adresse :
-
61
chemin
du grand Tremble
77610
La Houssaye-en-Brie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2012
7701BP2009F00030000006
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 3861
- Date :
- 15 octobre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIALLARD
- Prénom :
- Serge Philippe
- Activite :
- Menuiserie bois en Bâtiement
-
Adresse :
-
61
chemin
du grand Tremble
77610
La Houssaye-en-Brie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01-12-2010
7701BP2009F00030000006
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
- Annonce n°
- 2464
- Date :
- 15 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIALLARD
- Prénom :
- Serge, Philippe
- Activite :
- menuiserie bois en bâtiement
-
Adresse :
-
61
chemin
du Grand Tremble
77610
La Houssaye-en-Brie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.
08-07-2010
7701BP2009F00030000006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100131 publié le 08/07/2010
- Annonce n°
- 2248
- Date :
- 22 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIALLARD
- Prénom :
- Serge, Philippe
- Activite :
- menuiserie bois en bâtiement
-
Adresse :
-
61
chemin
du Grand Tremble
77610
La Houssaye-en-Brie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2009
7701BP2009F00030000006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090239 publié le 11/12/2009
- Annonce n°
- 2238
- Date :
- 23 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIALLARD
- Prénom :
- Serge, Philippe
- Activite :
- menuiserie bois en bâtiement
-
Adresse :
-
61
chemin
du Grand Tremble
77610
La Houssaye-en-Brie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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