Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141123HS115. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20141123HS115
Schuldensanierungsnr.:
20141123HS115
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-03-2015
20141123HS115
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES représentée par Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERZULEC
- Prénom :
- Rémi
- Activite :
- vendeurs colporteurs
-
Adresse :
-
4
rue
Marie de Kerstrat
29510
Briec-de-l'Odet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENVEL
- Prénom :
- Armelle
- Activite :
- vendeurs colporteurs
-
Adresse :
-
4
rue
Marie de Kerstrat
29510
Briec-de-l'Odet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES représentée par Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
30-11-2014
20141123HS115
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper ; où les réclamations seront recevables dans un délai de d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2541
- Date :
- 5 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERZULEC
- Prénom :
- Rémi
- Activite :
- vendeur colporteur de presse
-
Adresse :
-
4
rue
Marie de Kerstrat
29510
Briec-de-L'Odet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENVEL
- Prénom :
- Armelle
-
Adresse :
-
4
rue
Marie de Kerstrat
29510
Briec-de-L'Odet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper ; où les réclamations seront recevables dans un délai de d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
02-05-2014
20141123HS115
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 15 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 8 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERZULEC
- Prénom :
- Rémi
- Activite :
- vendeur colporteur de presse
-
Adresse :
-
4
rue
Marie de Kerstrat
29510
Briec-de-L'Odet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENVEL
- Prénom :
- Armelle
- Activite :
- vendeuse colportrice de presse
-
Adresse :
-
4
rue
Marie de Kerstrat
29510
Briec-de-L'Odet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 15 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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