Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 130597785. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
130597785
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-11-2014
130597785
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 14 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MUSCAT
- Prénom :
- David
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
11
chemin
de la Lône
13150
Boulbon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
31-10-2014
130597785
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140210 publié le 31/10/2014
- Annonce n°
- 939
- Date :
- 22 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MUSCAT
- Prénom :
- David
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
11
chemin
de la Lône
13150
Boulbon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2013
130597785
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MUSCAT
- Prénom :
- David
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
11
chemin
de la Lône
13150
Boulbon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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