Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141117HM64. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20141117HM64
Schuldensanierungsnr.:
20141117HM64
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-11-2014
20141117HM64
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix-neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014
- Annonce n°
- 2463
- Date :
- 25 septembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORGE
- Prénom :
- Frédérique
- Nom d'usage :
- DEPUISET
- Activite :
- pédiatre
-
Adresse :
-
8
rue
du Cours de l'Aitre
88640
Granges-sur-Vologne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix-neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
09-05-2014
20141117HM64
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 10 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORGE
- Prénom :
- Frédérique
- Nom d'usage :
- épouse DEPUISET
- Activite :
- pédiatre
-
Adresse :
-
8
rue
du Cours de l'Aitre
88640
Granges-sur-Vologne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
10-04-2013
20141117HM64
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Jaurès, 88100 Sainte Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 21 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORGE
- Prénom :
- Frédérique
- Nom d'usage :
- DEPUISET
- Activite :
- pédiadre
-
Adresse :
-
8
rue
du Cours de l'Aitre
88640
Granges-sur-Vologne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Jaurès, 88100 Sainte Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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