Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-11-2014
7701BP2008F00030000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 2534
- Date :
- 27 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- VALAUBRAC
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Fabrication et vente de meubles et articles d'ameublement.....
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale
les Calsades
12340
Bozouls
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-12-2012
7701BP2008F00030000005
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012
- Annonce n°
- 2393
- Date :
- 14 novembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- VALAUBRAC
- Forme :
- Non précisée
- Activite :
- Fabrication et vente de meubles et articles d'ameublement.....
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale
les Calsades
12340
Bozouls
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-12-2011
7701BP2008F00030000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 05/03/2012 date de cessation des paiements le 10 octobre 2011, désignant co-liquidateurs Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux et la SCP Philippe Angel et Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49 51 avenue Salvador Allende, 77100 Meaux et Co-Administrateurs Judiciaires : SCP Michel Chavaux et Julie Lavoir en la personne de maître Chavaux, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe Contant et Benjamin Cardon en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec pour mission d'administrer seuls l'entreprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
- Annonce n°
- 1595
- Date :
- 5 décembre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
318 100 948
RCS
Meaux
- Dénomination :
- VALAUBRAC
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication et vente de meubles et articles d'ameublement.....
-
Adresse du siège social :
-
Zône Artisanale
les Calsades
12340
Bozouls
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 05/03/2012 date de cessation des paiements le 10 octobre 2011, désignant co-liquidateurs Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux et la SCP Philippe Angel et Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49 51 avenue Salvador Allende, 77100 Meaux et Co-Administrateurs Judiciaires : SCP Michel Chavaux et Julie Lavoir en la personne de maître Chavaux, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe Contant et Benjamin Cardon en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec pour mission d'administrer seuls l'entreprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-10-2011
7701BP2008F00030000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110205 publié le 21/10/2011
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 13 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
318 100 948
RCS
Meaux
- Dénomination :
- VALAUBRAC
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication et vente de meubles et articles d'ameublement.....
-
Adresse du siège social :
-
Zône Artisanale
les Calsades
12340
Bozouls
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2009
7701BP2008F00030000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaires à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe Contant, en la personne de Maître Philippe Contant, 8 bis rue des Cordeliers 77100 Meaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
- Annonce n°
- 2174
- Date :
- 7 septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
318 100 948
RCS
Meaux
- Dénomination :
- VALAUBRAC
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication et vente de meubles et articles d'ameublement.....
-
Adresse du siège social :
-
Zône Artisanale
les Calsades
12340
Bozouls
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaires à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe Contant, en la personne de Maître Philippe Contant, 8 bis rue des Cordeliers 77100 Meaux
16-10-2008
7701BP2008F00030000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant coadministrateurs judiciaires Maître CHAVAUX MICHEL, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et Sté Philippe Contant en la personne de Maitre Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec une mission d'assistance et controle., Comandataires judiciaires Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux et Sté Philippe Angel et Denis Hazane, en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080188 publié le 16/10/2008
- Annonce n°
- 2686
- Date :
- 29 septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- VALAUBRAC
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication et vente de meubles et articles d'ameublement.....
-
Adresse du siège social :
-
Zône Artisanale
les Calsades
12340
Bozouls
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant coadministrateurs judiciaires Maître CHAVAUX MICHEL, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et Sté Philippe Contant en la personne de Maitre Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec une mission d'assistance et controle., Comandataires judiciaires Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux et Sté Philippe Angel et Denis Hazane, en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.