Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141103GN97. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20141103GN97
Schuldensanierungsnr.:
20141103GN97
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-11-2014
20141103GN97
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WIART (Christian), étude : 20, Place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1908
- Date :
- 26 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BECU
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- ingénieur conseil en électricité industrielle
-
Adresse :
-
276
rue
du Chapeau Rouge
59229
Teteghem
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WIART (Christian), étude : 20, Place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque
09-07-2014
20141103GN97
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Dunkerque où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2421
- Date :
- 15 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BECU
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
276
route
du Chapeau Rouge
59229
Têteghem
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Dunkerque où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
22-10-2013
20141103GN97
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire représentée par son gérant BECU (Pascal) ; date de cession des paiement : 9 septembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître WIART (Christian), étude : 20, Place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 2086
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BECU
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- ingénieur conseil en électricité industrielle
-
Adresse :
-
276
route
du Chapeau Rouge
59229
Teteghem
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire représentée par son gérant BECU (Pascal) ; date de cession des paiement : 9 septembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître WIART (Christian), étude : 20, Place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080152 publié le 27/08/2008
- Annonce n°
- 844
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BECU
- Prénom :
- Pascal Henri Charles
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOREEL
- Prénom :
- Florence Jacqueline Juliette, son épouse
- Nom d'usage :
- BECU
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Établissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
- Activité :
- modes, nouveautés
- Adresse de l'établissement :
-
2 bis
rue
de la Maurienne
59140
Dunkerque
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 320 598 006 RCS Dunkerque
- Dénomination :
- ZENOBIE SARL
- Date de commencement d'activité :
- 23 juillet 2008
- Publication légale :
- La Gazette Nord Pas-de-Calais du 07 août 2008
- Oppositions :
- Maître Bouin, Notaire associé -22, rue Dupouy, 59140 Dunkerque
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.