Natürliche Person in Saint-Donat-sur-l'Herbasse (La Rioja) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Valence für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141103GN25. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Insolvenznr.:
20141103GN25
Schuldensanierungsnr.:
20141103GN25
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-11-2014
20141103GN25
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 22 octobre 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGOT
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Saint Bardoux
26260
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
30-09-2014
20141103GN25
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 14/00035 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 2 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGOT
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
route
de St Bardoux
26260
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; RG N° 14/00035 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-03-2014
20141103GN25
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGOT
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- arboriculture
-
Adresse :
-
route
de St Bardoux
26260
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
23-02-2014
20141103GN25
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/00035 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGOT
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- arboriculture
-
Adresse :
-
route
de Saint Bardoux
26260
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/00035 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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