Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141103GN22. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20141103GN22
Schuldensanierungsnr.:
20141103GN22
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-11-2014
20141103GN22
Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE CORRE
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
7
rue
Azo du Quinquis
22450
Pommerit-Jaudy
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan
09-10-2014
20141103GN22
Dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 10 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE CORRE
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
7
rue
Azo du Quinquis
22450
Pommerit-Jaudy
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
15-11-2013
20141103GN22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 893
- Date :
- 25 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE CORRE
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
7
rue
Azo du Quinquis
22450
Pommerit-Jaudy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080182 publié le 08/10/2008
- Annonce n°
- 59
- RCS :
- 505 348 243 RCS Guingamp
- Nom :
- CORRE
- Prénom :
- Dominique Françoise
- Nom d'usage :
- LE MAT
- Nationalité :
- française
- Nom commercial :
- Au Petit Bonheur
- Etablissement(s) :
-
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 91 500 euros
- Activité :
- bar, presse, alimentation, gérance d'un débit de tabacs
- Adresse de l'établissement :
-
Le Bourg
22260
Ploezal
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 307 742 379 RCS Guingamp
- Nom :
- BROCHEN
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- CALEZ
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2008
- Publication légale :
- Le Petit Bleu du 03 juillet 2008
- Oppositions :
- Maître LE MONIER, rond point de Boured, BP 9, 22450 la Roche Derrien
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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