Natürliche Person in Eygalières (Ciudad Real) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 130597324. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
130597324
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-11-2014
130597324
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 30 octobre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONNEFOI
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
avenue
Général de Gaulle
13810
Eygalières
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-07-2014
130597324
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 11 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONNEFOI
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
avenue
Général de Gaulle
13810
Eygalières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
24-09-2013
130597324
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 12 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONNEFOI
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
avenue
Général de Gaulle
13810
Eygalières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2013
130597324
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 12 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONNEFOI
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
avenue
Général de Gaulle
13810
Eygalières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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