Natürliche Person in Lege (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nantes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4401BP2012F00029000004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
4401BP2012F00029000004
Schuldensanierungsnr.:
4401BP2012F00029000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-11-2014
4401BP2012F00029000004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014
- Annonce n°
- 956
- Date :
- 15 octobre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
47
route
de Mormaison
44650
Lege
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-11-2013
4401BP2012F00029000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 17 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
47
route
de Mormaison
44650
Lege
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2013
4401BP2012F00029000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 2490
- Date :
- 13 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
47
route
de Mormaison
44650
Lege
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes.
03-04-2012
4401BP2012F00029000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120066 publié le 03/04/2012
- Annonce n°
- 2072
- Date :
- 7 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CORNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
47
route
de Mormaison
44650
Lege
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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