Natürliche Person in Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141021FU160. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Sernin-du-Plain
Bundesland:
Saône-et-Loire
Insolvenznr.:
20141021FU160
Schuldensanierungsnr.:
20141021FU160
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-10-2014
20141021FU160
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 14 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
-
5
rue
de Lauchivère
Mazenay
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
29-10-2014
20141021FU160
Jugement constatant que le délai de dépôt des créances expire le 30 octobre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1779
- Date :
- 14 octobre 2014
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- exploitation viticole
-
Adresse :
-
5
rue
de Lauchivère
Mazenay
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que le délai de dépôt des créances expire le 30 octobre 2014
13-05-2014
20141021FU160
Jugement prononçant la durée de la période d'observation à compter du 27 mars 2014 jusqu'au 27 septembre 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 22 avril 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
5
rue
de Lauchivère
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la durée de la période d'observation à compter du 27 mars 2014 jusqu'au 27 septembre 2014
15-12-2013
20141021FU160
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
5
rue
de Lauchivère
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
24-05-2013
20141021FU160
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 1109
- Date :
- 16 avril 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- exploitation viticole
-
Adresse :
-
5
rue
de Lauchivère
Mazenay
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
06-02-2013
20141021FU160
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1480
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- exploitation viticole
-
Adresse :
-
5
rue
de Lauchivère
Mazenay
71510
Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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