Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141021FU7. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20141021FU7
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-10-2014
20141021FU7
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 9 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NEGREL
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
7
impasse
des Plantiers
13890
Mouries
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
26-08-2014
20141021FU7
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 735
- Date :
- 5 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NEGREL
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
7
impasse
des Plantiers
13890
Mouries
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-04-2014
20141021FU7
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
- Annonce n°
- 1281
- Date :
- 27 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NEGREL
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
impasse
des Plantiers
13890
Mouries
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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