Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 409487659. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2501183106
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-10-2016
409487659
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 19 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
409 487 659
RCS
Besançon
- Nom :
- MAILLOT
- Prénom :
- Stéphane, Paul, Roger
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
13
chemin
du Val de l'Ognon
25870
Bonnay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2015
409487659
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 2651
- Date :
- 23 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
409 487 659
RCS
Besançon
- Nom :
- MAILLOT
- Prénom :
- Stéphane, Paul, Roger
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
13
chemin
du Val de l'Ognon
25870
Bonnay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
28-10-2014
409487659
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 13 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
409 487 659
RCS
Besançon
- Nom :
- MAILLOT
- Prénom :
- Stéphane, Paul, Roger
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
13
chemin
du Val de l'Ognon
25870
Bonnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.