Natürliche Person in La Bernardière (Vendée) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 331515429. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
850118501382801619
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-12-2016
331515429
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 2159
- Date :
- 2016-11-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
331 515 429
RCS
La roche sur yon
- Nom :
- MACE
- Prénom :
- Bruno Pierre Anicet
- Activité :
- vente de chaussures sur les marchés. cordonnier.
-
Adresse :
- 5 rue des Cordonniers 85610 La Bernardière
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2015
331515429
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015
- Annonce n°
- 2115
- Date :
- 14 octobre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
331 515 429
RCS
La roche sur yon
- Nom :
- MACE
- Prénom :
- Bruno Pierre Anicet
- Activité :
- vente de chaussures sur les marchés. cordonnier.
-
Adresse :
-
5
rue
des Cordonniers
85610
La Bernardière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
15-05-2015
331515429
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2794
- Date :
- 1er avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RM :
-
331 515 429
RM
La roche sur yon
- Nom :
- MACE
- Prénom :
- Bruno Pierre Anicet
- Activité :
- vente de chaussures sur les marchés. cordonnier.
-
Adresse :
-
5
rue
des Cordonniers
85610
La Bernardière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-10-2014
331515429
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014
- Annonce n°
- 2590
- Date :
- 8 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
331 515 429
RCS
La roche sur yon
- Nom :
- MACE
- Prénom :
- Bruno Pierre Anicet
- Activité :
- vente de chaussures sur les marchés. cordonnier.
-
Adresse :
-
5
rue
des Cordonniers
85610
La Bernardière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100161 publié le 20/08/2010
- Annonce n°
- 496
-
n°RCS :
-
331 515 429
RCS
La Roche-sur-Yon
- Nom :
- MACE
- Prénom :
- Bruno, Pierre, Anicet
- Activité :
- vente de chaussures sur les marchés. cordonnier
- Adresse :
-
5
rue
des Cordonniers
85610
La Bernardière
- Commentaires :
- Changement de domicile Transfert d'établissement principal avec création Changement d'activité
- Date d'effet :
- 2010-01-01
- Date de commencement d'activité :
- 1985-01-03
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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