Natürliche Person in Saint-Clair-du-Rhône (Tenerife) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vienne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 448076018. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
38022014RJ037215FBB48F-E944-0249-8FEE-70A48E9A9D8F
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-03-2018
448076018
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier-Liberté - SARL a été faite le 20 mars 2018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
- Annonce n°
- 2074
- Date :
- 2018-03-20
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 076 018 RM 38
- Nom :
- DE SOUSA
- Prénom :
- Jérome
- Nom d'usage :
- DE SOUSA
- Activité :
- charpente, couverture
- Adresse :
- 294 rue Jean Chatanay Lotissement 1 les Remparts 38370 Saint-Clair-du-Rhône
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier-Liberté - SARL a été faite le 20 mars 2018
20-01-2016
448076018
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160013 publié le 20/01/2016
- Annonce n°
- 1163
- Date :
- 6 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 076 018 RM 38
- Nom :
- DE SOUSA
- Prénom :
- Jérome
- Nom d'usage :
- DE SOUSA
- Activité :
- charpente, couverture
- Adresse :
- 294 rue Jean Chatanay Lotissement 1 les Remparts 38370 Saint-Clair-du-Rhône
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2014
448076018
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140204 publié le 23/10/2014
- Annonce n°
- 1377
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 448 076 018 RM 38
- Nom :
- DE SOUSA
- Prénom :
- Jérome
- Nom d'usage :
- DE SOUSA
- Activité :
- charpente, couverture
- Adresse :
- 294 rue Jean Chatanay Lotissement 1 les Remparts 38370 Saint-Clair-du-Rhône
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.