S.C.I. Sainte Catherine in Barbizon (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Melun für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141013FP31. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
S.C.I. Sainte Catherine
Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
20141013FP31
Schuldensanierungsnr.:
20141013FP31
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-10-2014
20141013FP31
Le tribunal de Céans a prononcé ouverture d'une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 5 juillet 2013 ; a déposé au greffe l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 2618
- Date :
- 30 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. SAINTE CATHERINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
20
chemin
de la Messe
77630
Barbizon
- Complément Jugement :
- Le tribunal de Céans a prononcé ouverture d'une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 5 juillet 2013 ; a déposé au greffe l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication
28-07-2013
20141013FP31
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) prise en la personne de ses gérants mme DO CARMO MARTINS RANGEL (Maria), M DE ALBUQUERQUE VERONESE (Luiz, Antonio) ; N° 13/00025 ; met fin à la période d'observation, nomme M VIVIEN en qualité de juge commissaire, nomme Maître LAURE SELARL ARCHIBALD, 2 bis, avenue Jean Jaures, 77000 Melun, nomme Maître JAKOBOWICZ commissaire priseur ; dit que la cloture des opérations de liquidation judiciaire devra intervenir au plus tard dans un an ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013
- Annonce n°
- 1096
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. SAINTE CATHERINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
20
chemin
de la Messe
77630
Barbizon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) prise en la personne de ses gérants mme DO CARMO MARTINS RANGEL (Maria), M DE ALBUQUERQUE VERONESE (Luiz, Antonio) ; N° 13/00025 ; met fin à la période d'observation, nomme M VIVIEN en qualité de juge commissaire, nomme Maître LAURE SELARL ARCHIBALD, 2 bis, avenue Jean Jaures, 77000 Melun, nomme Maître JAKOBOWICZ commissaire priseur ; dit que la cloture des opérations de liquidation judiciaire devra intervenir au plus tard dans un an ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
04-04-2013
20141013FP31
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; n° 13/00006 ; fixé la date de cessation des paiements au 09/11/2012 ; fixé la période d'observation à 6 mois ; désigné : Maître ARCHIBALD (Laure) en qualité de mandataire judiciaire ; Maître JOKOBOWICZ, commissaire-priseur ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 1er mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. SAINTE CATHERINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
20
chemin
de la Messe
77630
Barbizon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; n° 13/00006 ; fixé la date de cessation des paiements au 09/11/2012 ; fixé la période d'observation à 6 mois ; désigné : Maître ARCHIBALD (Laure) en qualité de mandataire judiciaire ; Maître JOKOBOWICZ, commissaire-priseur ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.