Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 327041109. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santiago de Compostela
Schuldensanierungsnr.:
6403159241
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-10-2014
327041109
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RM :
- 327 041 109 RM 64
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBEIRO
- Prénom :
- José-manuel
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
3
rue
des Fontaines
64320
Lée
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
24-06-2010
327041109
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 8 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 327 041 109 RM 64
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBEIRO
- Prénom :
- José-manuel
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
rue
des Ecoles
64320
Lée
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
16-04-2010
327041109
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100074 publié le 16/04/2010
- Annonce n°
- 2433
- Date :
- 5 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 327 041 109 RM 64
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBEIRO
- Prénom :
- José-manuel
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
rue
des Ecoles
64320
Lée
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2009
327041109
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009
- Annonce n°
- 1693
- Date :
- 3 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 327 041 109 RM 64
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBEIRO
- Prénom :
- José-manuel
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
rue
des Ecoles
64320
Lée
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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