Natürliche Person in Louvigne-du-Desert (Palmas (Las)) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Rennes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141013FN50. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20141013FN50
Schuldensanierungsnr.:
20141013FN50
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-10-2014
20141013FN50
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 3 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GHAZOUANI
- Prénom :
- Noureddine
- Activite :
- médecin Généraliste
-
Adresse :
-
8
rue
Henri Radiguer
35420
Louvigne-du-Desert
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-10-2014
20141013FN50
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GHAZOUANI
- Prénom :
- Noureddine
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
8
rue
Henri Radiguer
35420
Louvigne-du-Desert
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
11-12-2013
20141013FN50
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 18 novembre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GHAZOUANI
- Prénom :
- Noureddine
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
8
rue
Henri Radiguer
35420
Louvigne-du-Désert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur
24-10-2013
20141013FN50
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23 mars 2012 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine MAIGNAN, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GHAZOUANI
- Prénom :
- Noureddine
-
Adresse :
-
3
place
du Prieuré
35420
Louvigne-du-Désert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23 mars 2012 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine MAIGNAN, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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