Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141006EW32. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20141006EW32
Schuldensanierungsnr.:
20141006EW32
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-10-2014
20141006EW32
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AZOUGAGH
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- soutien scolaire
-
Adresse :
-
11
allées
Gilles Tarn
31320
Auzeville-Tolosane
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
25-03-2014
20141006EW32
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1237
- Date :
- 14 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AZOUGAGH
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- soutien scolaire
-
Adresse :
-
11
allées
Gilles Tarn
31320
Auzeville-Tolosane
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-07-2013
20141006EW32
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013
- Annonce n°
- 958
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AZOUGAGH
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- soutien scolaire
-
Adresse :
-
28
impasse
Urbain Vitry
Appart 11
31000
Toulouse
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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