Natürliche Person in Gardonne (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141006EV25. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20141006EV25
Schuldensanierungsnr.:
20141006EV25
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-10-2014
20141006EV25
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERNEDE
- Prénom :
- Stephane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
rue
du Petit Caminel
24680
Gardonne
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
23-07-2014
20141006EV25
Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 907
- Date :
- 26 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERNEDE
- Prénom :
- Stephane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
rue
du Petit Caminel
24680
Gardonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
06-10-2013
20141006EV25
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 946
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERNEDE
- Prénom :
- Stephane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
rue
du Petit Caminel
24680
Gardonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.