Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141005ET11. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20141005ET11
Schuldensanierungsnr.:
20141005ET11
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-10-2014
20141005ET11
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), mandataire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
- Annonce n°
- 912
- Date :
- 1er septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHINOURS
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Clauds
24380
Breuilh
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), mandataire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
25-09-2014
20141005ET11
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 572
- Date :
- 18 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHINOURS
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Clauds
24380
Breuilh
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-11-2013
20141005ET11
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean-François), représentant des créanciers, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 781
- Date :
- 21 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHINOURS
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Clauds
24380
Breuilh
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean-François), représentant des créanciers, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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