Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141002ER6. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20141002ER6
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-10-2014
20141002ER6
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 974
- Date :
- 9 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATORRE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
26
rue
de l'Eglise
11240
Cambieure
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
22-08-2014
20141002ER6
Avis de dépôt de l'état des créances : 15 juin 2014 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 846
- Date :
- 31 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATORRE
- Prénom :
- Jean-Marc
-
Adresse :
-
26
rue
de l'Eglise
11240
Cambieure
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances : 15 juin 2014 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
06-10-2013
20141002ER6
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRONTIL PIERRE-HENRI, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 935
- Date :
- 10 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATORRE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
26
rue
de l'Eglise
11240
Cambieure
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRONTIL PIERRE-HENRI, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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