Natürliche Person in Lias-d'Armagnac (Orense) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'auch für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140924EM29. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140924EM29
Schuldensanierungsnr.:
20140924EM29
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-10-2014
20140924EM29
Avis de dépôt de l'état des créances (liste complémentaire) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 866
- Date :
- 5 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THORE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit Bel Air
32240
Lias-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (liste complémentaire) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-11-2013
20140924EM29
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1303
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THORE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit Bel Air
32240
Lias d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
06-03-2013
20140924EM29
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 994
- Date :
- 7 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THORE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Bel Air
32240
Lias-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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