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Berichtsdatum
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Beschreibung
02-10-2014
20140924EM10
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 720
- Date :
- 10 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MUSSARD
- Prénom :
- Yohann
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit «Rochephine»
16380
Chazelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-12-2013
20140924EM10
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 13 octobre 2010 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 963
- Date :
- 6 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MUSSARD
- Prénom :
- Yohann
- Activite :
- aviculteur
-
Adresse :
-
Rochepine
16380
Chazelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 13 octobre 2010 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
15-01-2013
20140924EM10
Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 13/10/2010 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1020
- Date :
- 6 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MUSSARD
- Prénom :
- Yohann
- Activite :
- aviculteur
-
Adresse :
-
« Rochepine »
16380
Chazelles
- Complément Jugement :
- Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 13/10/2010 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan
24-11-2010
20140924EM10
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à douze années courantes ; désignant Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 13 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MUSSARD
- Prénom :
- Yohann
- Activite :
- aviculteur
-
Adresse :
-
Rochepine
16380
Chazelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à douze années courantes ; désignant Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
17-08-2010
20140924EM10
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010
- Annonce n°
- 989
- Date :
- 26 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MUSSARD
- Prénom :
- Yohann
- Activite :
- aviculteur
-
Adresse :
-
Rochepine
16380
Chazelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-10-2009
20140924EM10
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 31/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090207 publié le 27/10/2009
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 30 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MUSSARD
- Prénom :
- Yohann
- Activite :
- aviculteur
-
Adresse :
-
« Rochepine »
16380
Chazelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 31/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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