Natürliche Person in Villecerf (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Melun für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 770217702329034624. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
770217702329034624
Schuldensanierungsnr.:
770217702329034624
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-09-2014
770217702329034624
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140185 publié le 26/09/2014
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 12 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVET
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
22
rue
Grande
77250
Villecerf
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-12-2011
770217702329034624
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Christophe CHEVET pour une durée de trois ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2698
- Date :
- 21 décembre 2011
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVET
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
22
rue
Grande
77250
Villecerf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Christophe CHEVET pour une durée de trois ans.
01-08-2010
770217702329034624
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100147 publié le 01/08/2010
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 19 juillet 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVET
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
22
rue
Grande
77250
Villecerf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun.
04-07-2010
770217702329034624
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 21 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVET
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
22
rue
Grande
77250
Villecerf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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