Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 351241625. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Comtoise De Mecanique
Schuldensanierungsnr.:
2501208203
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-07-2021
351241625
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 2021-06-30
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
28-02-2021
351241625
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210041 publié le 28/02/2021
- Annonce n°
- 2674
- Date :
- 2021-02-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Radiations
Bodacc B n°20180199 publié le 18/10/2018
- Annonce n°
- 935
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 46000.00 EUR
- Nom commercial :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Activité :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-dessous
- Adresse de l'établissement principal :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-dessous
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018
- Annonce n°
- 487
- n°RCS :
- 421 477 142RCSBesançon
- Dénomination :
- DIFRA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 40000 EUR
- Adresse :
- Zone Artisanale 'à NICORAY' 25870 Auxon-Dessous
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion Pour la société absorbante: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle DIFRA Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 40 000,00 euros RCS 421 477 142 BESANCON Pour la société absorbée: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle COMTOISE DE MECANIQUE Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 46 000,00 euros RCS 351 241 625 BESANCON L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 473 585,00 euros Passif : 360 569,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux: 100 parts sociales de la société absorbante en échange de 19 parts sociales de la société absorbée Le montant prévu de la prime de fusion: 70 920,00 euros La date du projet commun de fusion: 26 juillet 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour les deux sociétés Date du dépôt le 30/07/2018 Lieu du RCS de BESANCON Absorbante : DIFRA BESANCON Absorbée : COMTOISE DE MECANIQUE BESANCON
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018
- Annonce n°
- 486
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 46000 EUR
- Adresse :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion Pour la société absorbante: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle DIFRA Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 40 000,00 euros RCS 421 477 142 BESANCON Pour la société absorbée: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle COMTOISE DE MECANIQUE Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 46 000,00 euros RCS 351 241 625 BESANCON L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 473 585,00 euros Passif : 360 569,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux: 100 parts sociales de la société absorbante en échange de 19 parts sociales de la société absorbée Le montant prévu de la prime de fusion: 70 920,00 euros La date du projet commun de fusion: 26 juillet 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour les deux sociétés : Date du dépôt 30/07/2018 Lieu du RCS DE BESANCON Absorbante : DIFRA BESANCON Absorbée : COMTOISE DE MECANIQUE BESANCON
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170091 publié le 08/09/2017
- Annonce n°
- 4910
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160120 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1819
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015
- Annonce n°
- 2594
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
03-05-2015
351241625
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 20 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-09-2014
351241625
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140058 publié le 23/08/2014
- Annonce n°
- 1945
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130060 publié le 31/08/2013
- Annonce n°
- 1409
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
26-03-2013
351241625
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 11 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012
- Annonce n°
- 3205
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110063 publié le 22/09/2011
- Annonce n°
- 5591
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100074 publié le 11/10/2010
- Annonce n°
- 3087
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090059 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 4964
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090024 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 2940
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray, 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008
- Annonce n°
- 3947
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray, 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2007
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