Natürliche Person in Montrelais (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nantes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4401BP2012F00001000004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
4401BP2012F00001000004
Schuldensanierungsnr.:
4401BP2012F00001000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-09-2014
4401BP2012F00001000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140173 publié le 10/09/2014
- Annonce n°
- 1062
- Date :
- 9 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MEIGNAN
- Prénom :
- Lina
- Nom d'usage :
- MEIGNAN
- Activite :
- Travaux de menuiseries
-
Adresse :
-
Les Jarreteries
44370
Montrelais
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2013
4401BP2012F00001000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 2512
- Date :
- 6 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MEIGNAN
- Prénom :
- Lina
- Nom d'usage :
- MEIGNAN
- Activite :
- Travaux de menuiseries
-
Adresse :
-
44370
Montrelais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-07-2012
4401BP2012F00001000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 2276
- Date :
- 13 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MEIGNAN
- Prénom :
- Lina
- Nom d'usage :
- MEIGNAN
- Activite :
- Travaux de menuiseries
-
Adresse :
-
44370
Montrelais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes.
07-02-2012
4401BP2012F00001000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 11 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MEIGNAN
- Prénom :
- Lina
- Activite :
- Travaux de menuiseries
-
Adresse :
-
44370
Montrelais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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