Natürliche Person in Saint-Capraise-de-Lalinde (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 240112401327876958. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Capraise-de-Lalinde
Insolvenznr.:
240112401327876958
Schuldensanierungsnr.:
240112401327876958
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-09-2014
240112401327876958
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
- Annonce n°
- 825
- Date :
- 21 août 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOINET
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
lieu-dit
les Platans
24150
Saint-Capraise-de-Lalinde
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-01-2014
240112401327876958
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 1960
- Date :
- 6 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOINET
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
lieu-dit
les Platans
24150
Saint-Capraise-de-Lalinde
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-04-2013
240112401327876958
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL T. P. L. C. ASSAINISSEMENT Rcs Bergerac 442 018 867 à M. Laurent TOINET et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2126
- Date :
- 15 mars 2013
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOINET
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
lieu-dit
les Platans
24150
Saint-Capraise-de-Lalinde
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL T. P. L. C. ASSAINISSEMENT Rcs Bergerac 442 018 867 à M. Laurent TOINET et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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