Natürliche Person in Jouy le Potier (Toledo) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'orleans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4502BP2012F00007000001. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
4502BP2012F00007000001
Schuldensanierungsnr.:
4502BP2012F00007000001
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-08-2014
4502BP2012F00007000001
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
- Annonce n°
- 530
- Date :
- 6 août 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BURAULT
- Prénom :
- Bernard Noel
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
20
rue
des Champs Bretons
45370
Jouy le Potier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-03-2013
4502BP2012F00007000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 13 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 434 952 164 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur
- Prénom :
- Bernard, Noel
- Nom d'usage :
- BURAULT
-
Adresse :
-
20
rue
des Champs Bretons
45370
Jouy-le-Potier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-01-2013
4502BP2012F00007000001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 12 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 434 952 164 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur
- Prénom :
- Bernard, Noel
- Nom d'usage :
- BURAULT
-
Adresse :
-
20
rue
des Champs Bretons
45370
Jouy-le-Potier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
03-04-2012
4502BP2012F00007000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120066 publié le 03/04/2012
- Annonce n°
- 2158
- Date :
- 14 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 434 952 164 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur
- Prénom :
- Bernard, Noel
- Nom d'usage :
- BURAULT
-
Adresse :
-
20
rue
des Champs Bretons
45370
Jouy-le-Potier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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