Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-08-2014
20140818CY13
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 737
- Date :
- 8 août 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de Justice
-
Adresse :
-
3
rue
des Viaux
21200
Ruffey-les-Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
08-07-2014
20140818CY13
L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 14 juin 2014 où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 14 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de justice
-
Adresse :
-
9 bis
place
Marey
21200
Beaune
- Complément Jugement :
- L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 14 juin 2014 où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
09-05-2014
20140818CY13
Jugement rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 14 mars 2014 arrêtant un plan de cession ; rectifié en ce sens : maintient Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire aux fins notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 11 avril 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de justice
-
Adresse :
-
9 bis
place
Marey
21200
Ruffey-les-Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 14 mars 2014 arrêtant un plan de cession ; rectifié en ce sens : maintient Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire aux fins notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession
15-04-2014
20140818CY13
Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, le temps nécessaire à la réalisation des actes de cession ; cessionnaire : Maître BILBAULT (Astrid), domiciliée 11, quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne, activité : huissier de justice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de justice
-
Adresse :
-
9 Bis
place
Etienne-Jules Marey
21200
Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, le temps nécessaire à la réalisation des actes de cession ; cessionnaire : Maître BILBAULT (Astrid), domiciliée 11, quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne, activité : huissier de justice
17-11-2013
20140818CY13
Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : mission complète d'administration de l'étude dans la perspective d'un plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 24 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de Justice
-
Adresse :
-
9 bis
place
Marey
21200
Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : mission complète d'administration de l'étude dans la perspective d'un plan de cession
01-10-2013
20140818CY13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 925
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MACHURON
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activite :
- huissier de Justice
-
Adresse :
-
9 bis
place
Marey
21200
Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.