Natürliche Person in La Comte (Mahón) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'arras für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 6201143639. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
6201143639
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-08-2014
6201143639
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance d'Arras. La publicité dans le journal d'annonces légales La gazette nord pas de Calais a été faite le 18 Mars 2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 24 juillet 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELADENEE
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- DECQUE
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
5C
rue
d'Houdain
62150
La Comte
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance d'Arras. La publicité dans le journal d'annonces légales La gazette nord pas de Calais a été faite le 18 Mars 2014 .
01-03-2013
6201143639
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1619
- Date :
- 15 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELADENEE
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- DECQUE
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
5C
rue
d'Houdain
62150
La Comte
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-10-2010
6201143639
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010, désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010
- Annonce n°
- 2441
- Date :
- 8 octobre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELADENEE
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- DECQUE
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
5C
rue
d'Houdain
62150
La Comte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010, désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-07-2008
6201143639
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Rouvroy - Administrateur Judiciaire 98, rue Faidherbe - 62400 Béthune .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080132 publié le 29/07/2008
- Annonce n°
- 4019
- Date :
- 11 juillet 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELADENEE
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- DECQUE
-
Adresse :
-
30
rue
Jules Elby
Zone Industrielle
62150
La Comte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Rouvroy - Administrateur Judiciaire 98, rue Faidherbe - 62400 Béthune .
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.