Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Cinq ans après la liquidation, les ex-patrons condamnés à payer la dette de 5 millions d'euros

Source: saint-nazaire.maville.com   |  6 août 2013
C'est une décision très rare que vient de rendre le tribunal de commerce de Saint-Nazaire.
Les deux anciens gérants de la société Met-Atlantic placée en liquidation judiciaire en 2008 sont condamnés à verser solidairement 4.9 millions d'euros, soit à quelques euros près, le montant du passif abandonné au moment de la faillite. Les juges ont suivi la réquisition du procureur de la République qui avait lancé la procédure sur la requête du liquidateur judiciaire. Ce dernier considérait ainsi que ce n'était pas au contribuable et aux créanciers de payer les dettes d'une entreprise liquidée, à partir du moment où des fautes de gestion de ses dirigeants sont clairement établies et alors que ces derniers disposent d'une société capable de rembourser. Lors de l'audience du 21 mars, les anciens dirigeants avaient contesté ces fautes de gestion, expliquant par l'intermédiaire de leur avocat, des pertes liées «aux prix imposés par le donneur d'ordre». Spécialisée dans le montage de tuyauterie industrielle, l'entreprise a coulé en début d'année 2008, criblée de dettes, malgré d'importants marchés d'équipement des paquebots alors en construction. 280 salariés, dont près de 150 intérimaires s'étaient retrouvés sans emploi. Les représentants des syndicats pointaient déjà l'absence des dirigeants, l'un d'eux effectuant de nombreux déplacements à Hong Kong ou au Moyen-Orient semble-t-il pour le compte d'autres sociétés. «Un sous-traitant du chantier naval de St-Nazaire a-t-il vocation à trouver des marchés sur toute la planète 19 jours sur 20 ?! Et pour quels résultats ? Aucune étude de marché ne vient attester ces lointains déplacements... », avait noté le procureur lors des débats.

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