Procédures collectives et ventes aux enchères

 

les règles à adopter en cas de faillite d'une banque

Source: francetvinfo.fr   |  23 juin 2013
Paris craint qu'imposer des pertes aux déposants les plus fortunés n'incite ceux-ci à sortir leur épargne des banques. Berlin reste inflexible.
Vingt heures de débats et de tractations n'auront pas suffi pour trouver un terrain d'entente. Réunis à Luxembourg, les ministres des Finances des Vingt-Sept ont échoué, dans la nuit de vendredi à samedi 22 juin, à s'accorder sur des règles communes à adopter en cas de faillite d'une banque. Au cœur des désaccords, principalement entre l'Allemagne et la France, le "bail-in" : cette méthode consiste à solliciter les actionnaires de la banque en difficulté, ses créanciers obligataires et éventuellement ses plus gros déposants pour contribuer au sauvetage, avant que le Mécanisme européen de stabilité (MES) n'intervienne.

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