Le 18-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe De Constructions Mecaniques Pison agissant sous le nom de S.C.M.P. à Tarascon-sur-Ariège (Ariège) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix. Le numéro de RCS de cette affaire est le 449489392. L'activité (principale) de Societe De Constructions Mecaniques Pison est fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Societe De Constructions Mecaniques Pison
Ville:
Tarascon-sur-Ariège
Statut:
Clôture redressement
N° assainissement des dettes:
09012022RJ00361DDD56A6-2F5F-4207-9DF1-25E0BD8F76B7
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Secteur d'activité secondaire
Usinage
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
21-06-2024
449489392
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-06-2022
449489392
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-03-2014
449489392
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-01-2014
449489392
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
18-04-2013
449489392
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.