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Date du rapport
Référence
Description
05-07-2024
42022024RJ003712CEF2D6-4ACA-4E78-BAF9-B10A0C4982AD
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-06-2024
42022024RJ003712CEF2D6-4ACA-4E78-BAF9-B10A0C4982AD
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-02-2024
42022024RJ003712CEF2D6-4ACA-4E78-BAF9-B10A0C4982AD
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, Il est précisé que la présente procédure concerne les patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel., désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-01-2018
42022024RJ003712CEF2D6-4ACA-4E78-BAF9-B10A0C4982AD
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22-12-2017
42022024RJ003712CEF2D6-4ACA-4E78-BAF9-B10A0C4982AD
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-12-2017
42022024RJ003712CEF2D6-4ACA-4E78-BAF9-B10A0C4982AD
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-11-2017
42022024RJ003712CEF2D6-4ACA-4E78-BAF9-B10A0C4982AD
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-11-2017
42022024RJ003712CEF2D6-4ACA-4E78-BAF9-B10A0C4982AD
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
29-11-2016
42022024RJ003712CEF2D6-4ACA-4E78-BAF9-B10A0C4982AD
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
04-10-2016
42022024RJ003712CEF2D6-4ACA-4E78-BAF9-B10A0C4982AD
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-01-2016
42022024RJ003712CEF2D6-4ACA-4E78-BAF9-B10A0C4982AD
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 16 janvier 2016
04-10-2015
42022024RJ003712CEF2D6-4ACA-4E78-BAF9-B10A0C4982AD
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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