Le 20-04-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Net-Tel à Carpentras (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 531327542. Un jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant un plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture redressement
N° assainissement des dettes:
8401417090
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-09-2024
531327542
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
16-11-2023
531327542
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-04-2023
531327542
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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