Le 26-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Folles (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019031800587. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019031800587
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-03-2019
2019031800587
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/358
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019
- Annonce n°
- 2471
- Date :
- 2019-02-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPEUX
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Cluzeau 87250 Folles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/358
30-10-2018
2019031800587
jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. N° RG : 17/358
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3684
- Date :
- 2018-10-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPEUX
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Cluzeau 87250 Folles
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. N° RG : 17/358
26-07-2017
2019031800587
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle : 17/358
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 2141
- Date :
- 2017-07-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPEUX
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Cluzeau 87250 Folles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle : 17/358
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.