Le 12-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe Creabat Patrimonial à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 481217487. L'activité (principale) de Societe Creabat Patrimonial est activités immobilières.
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Nom:
Societe Creabat Patrimonial
Ville:
La Balme-de-Sillingy
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020122900317
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-01-2021
481217487
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant : un immeuble à usage d’habitation situé sur la commune de Seyssel (01420), 15 qui Charles de Gaulle, cadastré section AC n° 140, un immeuble à usage d’habitation situé sur la commune de Cornonod (01420) 141 Grande Rue, cadastré section AM 62, un bâtiment situé 16 impasse de le Pierre à feu, 74330 La Balme de Sillingy, cadastré section C n° 3987. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d’Annecy par la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal judiciaire d’Annecy. Publication légale : ECO SAVOIE MONT BLANC du 20 novembre 2020. N° RG : 16/13
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021
- Annonce n°
- 2426
- Date :
- 2020-09-03
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 481 217 487RCSAnnecy
- Dénomination :
- SOCIETE CREABAT PATRIMONIAL
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers nus, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément de biens
- Adresse du siège social :
- PAE Les Grandes Vignes 74330 La Balme-de-Sillingy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation concernant : un immeuble à usage d’habitation situé sur la commune de Seyssel (01420), 15 qui Charles de Gaulle, cadastré section AC n° 140, un immeuble à usage d’habitation situé sur la commune de Cornonod (01420) 141 Grande Rue, cadastré section AM 62, un bâtiment situé 16 impasse de le Pierre à feu, 74330 La Balme de Sillingy, cadastré section C n° 3987. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d’Annecy par la SELARL MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal judiciaire d’Annecy. Publication légale : ECO SAVOIE MONT BLANC du 20 novembre 2020. N° RG : 16/13
08-12-2017
481217487
Avis de dépôt d'une créance complémentaire (Article L 624-1 du Code du Commerce) au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 2017-11-24
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 481 217 487RCSAnnecy
- Dénomination :
- SCI CREABAT PATRIMONIAL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Pae Les Grandes Vignes 74330 La Balme-de-Sillingy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt d'une créance complémentaire (Article L 624-1 du Code du Commerce) au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00013
17-08-2017
481217487
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/13
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 2017-07-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 481 217 487RCSAnnecy
- Dénomination :
- SCI CREABAT PATRIMONIAL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de terrains et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- PAE Les Grandes Vignes 74330 La Balme-de-Sillingy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/13
10-08-2016
481217487
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 20 mai 2016 et suivant jugement rendu le 21 juillet 2016 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20 novembre 2014 ; RG 16/13
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 21 juillet 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 481 217 487RCSAnnecy
- Dénomination :
- SCI CREABAT PATRIMONIAL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de terrains et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- PAE Les Grandes Vignes 74330 La Balme-de-Sillingy
- Complément Jugement :
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 20 mai 2016 et suivant jugement rendu le 21 juillet 2016 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20 novembre 2014 ; RG 16/13
12-06-2016
481217487
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/9
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 20 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 481 217 487RCSAnnecy
- Dénomination :
- SCI CREABAT PATRIMONIAL
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers nus, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens
- Adresse du siège social :
- PAE Les Grandes Vignes 74330 La Balme-de-Sillingy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/9
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