Le 14-12-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Office Du Tourisme Intercommunal Du Pole Provence Val D’Azur à Puget-Theniers (Badajoz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 418261392. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Office Du Tourisme Intercommunal Du Pole Provence Val D’Azur
Statut:
Clôture sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2024070200136
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2024
418261392
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/51
03-08-2015
418261392
Jugement constatant l'état de cessation des paiements et en fixant la date au 2 février 2015, mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements 2 février 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice
14-12-2014
418261392
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde et d'une période d'observation de six mois ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; ce même jugement fixe à douze mois le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 du Code du Commerce
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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