Le 15-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de C.2.M. Habitat à Saint-Brice-Courcelles (Marne) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL Bruno RAULET (Me Bruno RAULET). Le numéro de RCS de cette affaire est le 384927265. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Date du rapport
Référence
Description
02-10-2024
384927265
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-05-2023
384927265
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2021
384927265
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-10-2019
384927265
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2019 , désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-08-2015
384927265
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
19-07-2015
384927265
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2014
384927265
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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