Le 03-04-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Étienne (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 42022024RJ0354946F94B7-FD7D-4433-B8E8-8D5AE1E55F45. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
42022024RJ0354946F94B7-FD7D-4433-B8E8-8D5AE1E55F45
N° assainissement des dettes:
42022024RJ0354946F94B7-FD7D-4433-B8E8-8D5AE1E55F45
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2024
42022024RJ0354946F94B7-FD7D-4433-B8E8-8D5AE1E55F45
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne.
04-08-2024
42022024RJ0354946F94B7-FD7D-4433-B8E8-8D5AE1E55F45
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
20-06-2014
42022024RJ0354946F94B7-FD7D-4433-B8E8-8D5AE1E55F45
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-10-2011
42022024RJ0354946F94B7-FD7D-4433-B8E8-8D5AE1E55F45
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-04-2010
42022024RJ0354946F94B7-FD7D-4433-B8E8-8D5AE1E55F45
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2010 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.