Le 21-12-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bourseul (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 339174633. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
3502157001
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2024
339174633
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-12-2011
339174633
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-12-2010
339174633
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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